Chronique d’une douce résistance à la mise en place du fichier PAXTEL

Retour sur la mise en place du SIAO 67 (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) chargé  de répertorier et d’orienter,  grâce au fichier PAXTEL, les personnes sans domicile fixe souhaitant accéder à un hébergement ou à un logement.

Mercredi 9 février : Les membres du bureau de l’association SIAO (généralement des cadres intervenants dans les structures sociales du Bas-Rhin et cumulant de fait plusieurs casquettes) rédigent un document de travail fixant les objectifs et principes opérationnels du SIAO et du logiciel PAXTEL, nouvelle base de données censée ficher toutes personnes sans domicile fixe souhaitant accéder à un hébergement ou à un logement. Ce projet de service soumis à la DDCS (Direction Départemental de la Cohésion Sociale) vient d’être validé par elle.

Bien que l’on puisse noter quelques approximations, notamment concernant les orientations de personnes vers les structures d’hébergement, ce projet indique clairement quelles sont les informations que les membres du bureau souhaitent transmettre aux services décentralisés de l’État (pierre d’achoppement de la mise en place du fichier). Parmi celles-ci, aucune donnée nominative (ce qui constitue une avancée non négligeable !) mais uniquement des critères tel que le nombre de personnes hébergées, le nombre de personnes n’ayant pu bénéficier d’un accompagnement social, le nombre de places vacantes…

Mardi 22 février : A l’appel du syndicat Sud Social, une réunion publique, où étaient présent(e)s une trentaine  d’étudiant(e)s et professionnel(le)s de l’action sanitaire et sociale, est organisée à la Maison des syndicat et cela afin d’échanger sur les tenants et les aboutissants de la mise en place du logiciel. Les cadres des différentes associations y brilleront par leur absence.

Après une grosse heure d’échange, le projet d’un tract unitaire et intersyndical est lancé par Sud Social, FO et la CNT Strasbourg. Quelques jours plus tard, suite à notre appel à un ralliement des autres syndicats, seule la CGT Mosaïque (syndicat CGT de l’action sanitaire et sociale à Strasbourg) répondra présente. Le rêve d’une « petite » intersyndicale est lancé.

Cependant, la rédaction du tract accompagné d’un appel à signature pour boycotter le logiciel  ne sera pas de tout repos. Après moult modifications, questionnements, incompréhensions, coups de gueule, boudinage, réconciliation et  meilleure compréhension, le tract/appel est diffusé par mail à tous les établissements sociaux et médicaux-sociaux du Bas-Rhin (concernés ou non par la mise en place du fichier)

. En plus de cette diffusion au sein même des lieux de travail, l’objectif était que les travailleurs/euses sociaux/ales (TS) les plus au courant des enjeux liés à cette nouvelle base de données sensibilisent leurs collègues et suscitent le débat au sein des équipes.

Lundi 21 mars : Le lendemain de l’affichage du tract, assez politisé et indiquant que « les directions avaient confisqué le débat », le projet de service SIAO, rédigé le 9 février, est transmis aux  salarié(e)s de certaines associations et cela afin que le personnel puisse exprimer son avis sur le projet soumis à la DDCS. Un pas vers l’ouverture du débat….

Cependant, pour s’ouvrir, il est nécessaire que les salarié(e)s soient ouverts et réceptifs à ce débat. En effet, très peu d’entre eux/elles ont exprimé leur avis sur ce projet. Comme nous le constatons, le travail de sensibilisation dans les équipes est encore à mener et la conscience politique des TS est bien loin de l’image du soixante-huitard engagé politiquement….J’en veux pour preuve, depuis un mois que l’appel est diffusé, peu de personnes ont, par leur signature, exprimé leur refus d’utiliser ce nouveau fichier.

Jeudi 24 mars : Une réunion est organisée par la DDCS en présence de Monsieur « PAXTEL » (ce n’est pas son vrai nom!!!). Lors de ce temps, quelques réponses ont été apportées aux inquiétudes des TS et de certain(e)s cadres. Pour exemple, les données qui devaient être archivées advitam par la société PAXTEL, peuvent, à la demande des associations, ne pas être gravées après les 18 mois de stockage dans le logiciel ; D’autre part, M. PAXTEL s’est engagé a rédiger une information en direction de toutes les personnes hébergées. Lue par les TS  à leur arrivée dans les centres d’hébergement, celles-ci sera censé expliquer les enjeux liés à l’inscription de leurs données personnelles sur le logiciel. Bien que l’on puisse douter de l’intégrité de ce genre de texte, l’important réside ici dans le fait que chaque TS pourra, en plus, expliquer avec ces mots les enjeux de ce nouveau fichage. Ainsi, si une personne refuse que soit inscrit  sur le logiciel des informations le concernant, le TS devra compléter tous les items pas un NR, c’est à dire un « Non Renseigné »… Une porte de sortie  plutôt intéressante permettant aux TS de boycotter le fichier malgré sa mise en place au sein de leurs structures.

Jeudi 31 mars : Date de la fin du plan hivernal, la FNARS (Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale) appelle à un « flash mob » dans les différentes villes de France, pour exprimer son refus que des personnes soient remises à la rue parce que les températures augmentent. Bien que l’on puisse comprendre et adhérer à ce genre d’initiative qui, malgré tout, joue le jeu de la cyclicité du plan hivernal, nous ne pouvons que regretter qu’au niveau de l’espace publique, aucune initiative n’ait été lancée par cette même fédération pour pointer du doigt les enjeux liés à la mise en place des SIAO et surtout ceux liés à sa principale arme…le fichier PAXTEL.

Bien que l’on puisse critiquer le silence radio de la  FNARS, celle-ci fait figure d’enfant de cœur face à tous les TS a-critiques qui complètent l’intégralité des items  pour répondre aux ordres de leur hiérarchie et qui plongent, de fait, à pieds joints, dans l’illégalité en n’informant pas la personne, (par la note devant être rédigé par la société PAXTEL et par leur propre mots) du fichage qu’il sont en train d’effectuer.

Scapin

1 Que vous soyez ou non travailleur/euses sociaux/ales, faite valoir votre refus en indiquant votre nom, prénom, fonction, établissement à nonapaxtel@gmail.com . L’appel/tract dans son intégralité sur www.cnt-alsace.org


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